{"id":3,"date":"2020-04-03T12:38:07","date_gmt":"2020-04-03T12:38:07","guid":{"rendered":"https:\/\/ccs12.org\/?page_id=3"},"modified":"2025-05-05T12:06:11","modified_gmt":"2025-05-05T11:06:11","slug":"conditions","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/ccs12.org\/fr\/conditions","title":{"rendered":"Conditions g\u00e9n\u00e9rales et politique de confidentialit\u00e9"},"content":{"rendered":"\n\n\t<section class=\"section\" id=\"section_1753250391\">\n\t\t<div class=\"section-bg fill\" >\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n\n\t\t<div class=\"section-content relative\">\n\t\t\t\n\n<div class=\"row align-center\"  id=\"row-140165998\">\n\n\n\t<div id=\"col-1602947003\" class=\"col small-12 large-12\"  >\n\t\t\t\t<div class=\"col-inner text-left\"  >\n\t\t\t\n\t\t\t\n\n<h2 style=\"text-align: left;\">Qui sommes-nous<\/h2>\n<div class=\"wp-block-spacer\" style=\"text-align: left;\" aria-hidden=\"true\">\u00a0<\/div>\n<p style=\"text-align: left;\">L\u2019adresse de notre site est : https:\/\/ccs12.org.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Cette page vous explique nos politiques en mati\u00e8re de collecte, d\u2019utilisation et de communication des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel lorsque vous utilisez notre Service ainsi que les choix qui s\u2019offrent \u00e0 vous en ce qui concerne ces donn\u00e9es.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Nous utilisons vos donn\u00e9es pour fournir et am\u00e9liorer le Service. En utilisant le Service, vous consentez \u00e0 la collecte et \u00e0 l\u2019utilisation d\u2019informations conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente politique.<\/p>\n<h2>\u00a0<\/h2>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Quelles sont les donn\u00e9es personnelles que nous connectons et pourquoi<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Commentaires<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Quand les visiteurs laissent un commentaire sur notre site, nous collectons des donn\u00e9es qui se trouvent dans le formulaire des commentaires, ainsi que l\u2019adresse IP du visiteur et son navigateur pour nous aider \u00e0 d\u00e9tecter les SPAMS.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Une cha\u00eene anonyme cr\u00e9\u00e9e \u00e0 partir de votre adresse e-mail peut \u00eatre fournie au service Gravatar pour voir si vous l\u2019utilisez. La politique de confidentialit\u00e9 du service Gravatar est disponible ici: https:\/\/automattic.com\/privacy. Apr\u00e8s approbation de votre commentaire, votre photo de profil est visible au public dans le cadre de votre commentaire.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Media<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous t\u00e9l\u00e9chargez des images sur notre site,\u00a0vous devez \u00e9viter de t\u00e9l\u00e9charger des images avec des donn\u00e9es de localisation int\u00e9gr\u00e9es (GPS EXIF) incluses. Les visiteurs du site web peuvent t\u00e9l\u00e9charger et extraire toutes les donn\u00e9es de localisation des images sur le site Web.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Formulaires de contact<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">A l\u2019occasion des diff\u00e9rents contacts que nous avons avec vous, vous pouvez \u00eatre amen\u00e9 \u00e0 nous communiquer des informations qui vous concernent. Elles sont collect\u00e9es notamment sur les formulaires de contact ou lors d\u2019une commande sur notre boutiques en ligne.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Ces donn\u00e9es sont notamment\u00a0:<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Noms, pr\u00e9noms, civilit\u00e9 ;<\/li>\n<li>Adresse postale, adresse e-mail, num\u00e9ro de t\u00e9l\u00e9phone\u00a0;<\/li>\n<li>Identifiant et mot de passe crypt\u00e9 utilis\u00e9s pour vous identifier sur notre site ;<\/li>\n<li>Informations crypt\u00e9es relatives \u00e0 vos moyens de paiement (notamment num\u00e9ro de carte bancaire)\u00a0;<\/li>\n<li>Toute autre information que vous souhaitez porter \u00e0 notre connaissance.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Cookies<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous laissez un commentaire sur notre site, vous pouvez choisir d\u2019enregistrer votre nom, votre adresse e-mail et votre site Web dans des cookies. Nous le faisons pour votre commodit\u00e9 afin que vous n\u2019ayez pas \u00e0 saisir \u00e0 nouveau vos coordonn\u00e9es lorsque vous laissez un autre commentaire. Ces cookies dureront un an.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous visitez notre page de connexion, nous installerons un cookie temporaire pour d\u00e9terminer si votre navigateur accepte les cookies. Ce cookie ne contient aucune donn\u00e9e personnelle et est supprim\u00e9 lorsque vous fermez votre navigateur.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Lorsque vous vous connectez, nous installons \u00e9galement plusieurs cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos choix d\u2019affichage \u00e0 l\u2019\u00e9cran. Les cookies de connexion durent deux jours et les cookies d\u2019options d\u2019\u00e9cran durent un an. Si vous s\u00e9lectionnez \u00ab\u00a0Se souvenir de moi\u00a0\u00bb, votre connexion persistera pendant deux semaines. 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Bien que nous nous efforcions d\u2019utiliser des m\u00e9thodes commercialement acceptables pour prot\u00e9ger vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, nous ne pouvons pas leur garantir une s\u00e9curit\u00e9 absolue.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>Droits \u00e0 la protection des donn\u00e9es qui vous sont accord\u00e9s par le R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/em><\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous r\u00e9sidez dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), vous avez certains droits en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es. CCs12 entend prendre des mesures raisonnables pour vous permettre de corriger, de modifier, ou de supprimer vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ou d\u2019en limiter l\u2019utilisation.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous souhaitez savoir quelles Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet et voulez qu\u2019elles soient supprim\u00e9es de nos syst\u00e8mes, veuillez nous contacter.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Dans certaines circonstances, vous avez les droits suivants en mati\u00e8re de protection des donn\u00e9es:<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Le droit d\u2019acc\u00e9der aux informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet, de les actualiser ou de les supprimer. Lorsque cette option est propos\u00e9e, vous pouvez consulter ou actualiser vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ou en demander la suppression dans la section param\u00e8tres de votre compte. Si vous ne pouvez pas effectuer ces actions vous-m\u00eame, merci de nous contacter pour obtenir de l\u2019aide.<\/li>\n<li>Droit de rectification. Vous avez le droit de faire rectifier vos donn\u00e9es si elles sont inexactes ou incompl\u00e8tes.<\/li>\n<li>Droit d\u2019opposition. Vous avez le droit de vous opposer \u00e0 ce que nous traitions vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel.<\/li>\n<li>Droit de limitation Vous avez le droit de nous demander de limiter le traitement de vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<li>Le droit \u00e0 la portabilit\u00e9 des donn\u00e9es. Vous avez le droit de recevoir une copie des informations que nous d\u00e9tenons \u00e0 votre sujet dans un format couramment utilis\u00e9, structur\u00e9 et lisible par une machine.<\/li>\n<li>Droit au retrait du consentement. Vous avez \u00e9galement le droit de retirer votre consentement \u00e0 tout moment si CCs12 s\u2019est appuy\u00e9 sur votre consentement pour traiter vos donn\u00e9es personnelles.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">Veuillez noter que nous pouvons vous demander de prouver votre identit\u00e9 avant de r\u00e9pondre \u00e0 des demandes de cette nature.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Vous avez le droit de d\u00e9poser plainte aupr\u00e8s d\u2019une autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es au sujet de notre collecte et de notre utilisation de vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel. Pour plus de pr\u00e9cisions, veuillez contacter l\u2019autorit\u00e9 de protection des donn\u00e9es la plus proche de vous dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE).<\/p>\n<p>\u00a0<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Utilisation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">CCs12 utilise les donn\u00e9es recueillies \u00e0 des fins multiples :<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Pour le fonctionnement de notre site<\/li>\n<li>Pour vous faire part des changements apport\u00e9s au fonctionnement de notre site ou de notre activit\u00e9<\/li>\n<li>Pour assurer l\u2019assistance client<\/li>\n<li>Pour recueillir des donn\u00e9es pr\u00e9cieuses ou d\u2019analyses qui nous permettront d\u2019am\u00e9liorer notre activit\u00e9<\/li>\n<li>Pour contr\u00f4ler l\u2019utilisation de notre service<\/li>\n<li>Pour d\u00e9tecter, pr\u00e9venir et r\u00e9gler tout probl\u00e8me technique<\/li>\n<li>Pour vous faire part de l\u2019actualit\u00e9, d\u2019informations concernant CCs12, sauf si vous avez d\u00e9j\u00e0 indiqu\u00e9 que vous ne voulez pas recevoir d\u2019informations de cette nature.<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\"><em>Fondement juridique du traitement des donn\u00e9es \u00e0 caract\u00e8re personnel en vertu du R\u00e8glement G\u00e9n\u00e9ral relatif \u00e0 la Protection des Donn\u00e9es (RGPD)<\/em>.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous r\u00e9sidez dans l\u2019Espace \u00e9conomique europ\u00e9en (EEE), le fondement juridique de CCs12 en ce qui concerne la collecte et l\u2019utilisation des donn\u00e9es personnelles d\u00e9crites dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 d\u00e9pend des Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel que nous recueillons et du contexte pr\u00e9cis dans lequel nous les recueillons.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">CCs12 peut traiter vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel:<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>Parce que nous avons besoin d\u2019ex\u00e9cuter tout contrat pass\u00e9 avec vous<\/li>\n<li>Parce que vous nous avez autoris\u00e9s \u00e0 le faire<\/li>\n<li>Parce que nous avons un int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime \u00e0 effectuer ce traitement et que\u00a0vos droits ne priment pas sur cet int\u00e9r\u00eat l\u00e9gitime<\/li>\n<li>\u00c0 des fins de traitement des paiements<\/li>\n<li>Pour respecter la loi<\/li>\n<\/ul>\n<div class=\"wp-block-spacer\" style=\"text-align: left;\" aria-hidden=\"true\">\u00a0<\/div>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Conservation des donn\u00e9es<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">CCs12 ne conservera vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel que tant que cela sera n\u00e9cessaire aux fins stipul\u00e9es dans la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9. Nous conserverons et utiliserons vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel dans la mesure o\u00f9 cela sera n\u00e9cessaire pour que nous puissions nous acquitter de nos obligations l\u00e9gales (par exemple, pour respecter la l\u00e9gislation en vigueur), r\u00e9soudre des diff\u00e9rends et appliquer nos accords et nos politiques.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">CCs12 conservera \u00e9galement les Donn\u00e9es d\u2019Utilisation \u00e0 des fins d\u2019analyses internes. Les Donn\u00e9es d\u2019Utilisation sont g\u00e9n\u00e9ralement conserv\u00e9es pour une p\u00e9riode plus courte, sauf lorsque ces donn\u00e9es sont utilis\u00e9es pour renforcer la s\u00e9curit\u00e9 ou pour am\u00e9liorer les fonctionnalit\u00e9s de notre Service, ou si nous sommes l\u00e9galement tenus de conserver ces donn\u00e9es plus longtemps.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Transfert des donn\u00e9es<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Les informations vous concernant, notamment vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, peuvent \u00eatre transf\u00e9r\u00e9es de votre r\u00e9gion, province, pays, ou autre division territoriale vers des ordinateurs \u2013 et stock\u00e9es sur ces derniers \u2013 situ\u00e9s \u00e0 un endroit o\u00f9 la l\u00e9gislation relative \u00e0 la protection des donn\u00e9es diff\u00e8re de celle du territoire o\u00f9 vous r\u00e9sidez.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Si vous r\u00e9sidez hors de France et que vous choisissez de nous communiquer des informations, sachez que nous transf\u00e9rons les donn\u00e9es, y compris les Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel, vers la France et que nous les y traitons.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">En acceptant la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 puis en soumettant ces informations, vous consentez \u00e0 ce transfert.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">CCs12 prendra toutes les mesures raisonnablement n\u00e9cessaires pour faire en sorte que vos donn\u00e9es soient trait\u00e9es de mani\u00e8re s\u00e9curis\u00e9e et conform\u00e9ment \u00e0 la pr\u00e9sente Politique de Confidentialit\u00e9 et vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel ne seront transf\u00e9r\u00e9es vers aucune organisation ni aucun pays \u00e0 moins que des contr\u00f4les ad\u00e9quats ne soient en place, notamment en ce qui concerne la s\u00e9curit\u00e9 de vos donn\u00e9es et d\u2019autres donn\u00e9es personnelles.<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Communication de donn\u00e9es<\/h2>\n<div class=\"wp-block-spacer\" style=\"text-align: left;\" aria-hidden=\"true\">\u00a0<\/div>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Communication de donn\u00e9es aux forces de l\u2019ordre<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">Dans certaines circonstances, CCs12 peut \u00eatre tenue de communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel si la loi l\u2019exige ou en r\u00e9ponse \u00e0 des demandes valides \u00e9manant de pouvoirs publics.<\/p>\n<h3 style=\"text-align: left;\">Exigences l\u00e9gales<\/h3>\n<p style=\"text-align: left;\">CCs12 peut communiquer vos Donn\u00e9es \u00e0 Caract\u00e8re Personnel si elle estime de bonne foi que cela est n\u00e9cessaire pour:<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li>S\u2019acquitter d\u2019une obligation l\u00e9gale<\/li>\n<li>Prot\u00e9ger et d\u00e9fendre nos droits ou biens<\/li>\n<li>Pr\u00e9venir d\u2019\u00e9ventuels actes r\u00e9pr\u00e9hensibles ou enqu\u00eater sur de tels actes dans le cadre de notre activit\u00e9<\/li>\n<li>Assurer la s\u00e9curit\u00e9 personnelle des utilisateurs de notre site<\/li>\n<li>Se prot\u00e9ger contre la responsabilit\u00e9 civile<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\">Google Analytics<\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Dans le cadre de notre suivi d\u2019audience, nous utilisons Google Analytics. Google Analytics est un service d\u2019analyse web propos\u00e9 par Google qui assure le suivi du trafic d\u2019un site web et en rend compte. Google utilise les donn\u00e9es recueillies pour suivre et surveiller l\u2019utilisation de notre Service. Ces donn\u00e9es sont partag\u00e9es avec d\u2019autres services Google. Google peut utiliser les donn\u00e9es recueillies pour contextualiser et personnaliser les annonces de son propre r\u00e9seau publicitaire. Vous pouvez emp\u00eacher que vos activit\u00e9s dans le cadre du Service ne soient mises \u00e0 la disposition de Google Analytics en installant le plug-in pour navigateur Analytics Opt out browser add-on de Google Analytics. Ce plugin emp\u00eache le code JavaScript de Google Analytics JavaScript (ga.js, analytics.js et dc.js) de partager les informations concernant les activit\u00e9s li\u00e9es aux visites avec Google Analytics. Pour plus de pr\u00e9cisions sur les pratiques de confidentialit\u00e9 de Google, merci de consulter\u00a0<a href=\"https:\/\/policies.google.com\/privacy?hl=fr\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">la page web Protection de la vie priv\u00e9e et conditions de Google<\/a>.<\/p>\n<h2 style=\"text-align: left;\"><span class=\"has-inline-color\">Paiements<\/span><\/h2>\n<p style=\"text-align: left;\">Il se peut que nous proposions des produits \u00a0payants dans le cadre de notre boutique. En pareil cas, nous ferons appel \u00e0 des services de tiers pour le traitement des paiements (des soci\u00e9t\u00e9s de traitement des paiements).<\/p>\n<p style=\"text-align: left;\">Nous ne recueillerons pas et ne conserverons pas les donn\u00e9es de votre carte de paiement. Ces donn\u00e9es sont directement communiqu\u00e9es aux soci\u00e9t\u00e9s tierces qui traitent les paiements, lesquelles soci\u00e9t\u00e9s utilisent vos donn\u00e9es personnelles conform\u00e9ment \u00e0 leur politique de confidentialit\u00e9. Ces soci\u00e9t\u00e9s de traitement des paiements respectent la norme PCI-DSS g\u00e9r\u00e9e par le PCI Security Standards Council, qui est le fruit d\u2019un effort concert\u00e9 entre des marques telles que Visa, MasterCard, American Express et Discover. Les exigences PCI-DSS aident \u00e0 garantir un traitement s\u00e9curis\u00e9 des informations de paiement. Les soci\u00e9t\u00e9s de traitement de paiements avec lesquelles nous travaillons sont:<\/p>\n<ul style=\"text-align: left;\">\n<li><strong>Stripe<\/strong>\u00a0: Leur\u00a0<a href=\"https:\/\/stripe.com\/us\/privacy\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0est disponible sur le site<\/li>\n<li><strong>PayPal<\/strong>\u00a0: Leur\u00a0<a href=\"https:\/\/www.paypal.com\/webapps\/mpp\/ua\/privacy-full\" target=\"_blank\" rel=\"noreferrer noopener\">politique de confidentialit\u00e9<\/a>\u00a0est disponible sur le site<\/li>\n<\/ul>\n<p style=\"text-align: left;\">\u00a0<\/p>\n<div class=\"wp-block-spacer\" style=\"text-align: left;\" aria-hidden=\"true\">\n<h2>Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente (CGV)<\/h2>\n<p><span style=\"font-size: 14.4px;\">Retrouvez <\/span><a style=\"font-size: 14.4px;\" href=\"https:\/\/ccs12.org\/wp-content\/uploads\/2020\/05\/CCs12-CGV.pdf\" target=\"_blank\" rel=\"noopener noreferrer\">ici les Conditions g\u00e9n\u00e9rales de vente<\/a><span style=\"font-size: 14.4px;\"> de notre boutique CCs12 Shop.<\/span><\/p>\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\n\t\n\n<\/div>\n\n\t\t<\/div>\n\n\t\t\n<style>\n#section_1753250391 {\n  padding-top: 60px;\n  padding-bottom: 60px;\n  min-height: 300px;\n}\n<\/style>\n\t<\/section>\n\t\n\n","protected":false},"excerpt":{"rendered":"","protected":false},"author":1,"featured_media":0,"parent":0,"menu_order":0,"comment_status":"closed","ping_status":"open","template":"","meta":{"_monsterinsights_skip_tracking":false,"footnotes":""},"class_list":["post-3","page","type-page","status-publish","hentry"],"yoast_head":"<!-- This site is optimized with the Yoast SEO plugin v28.3 - https:\/\/yoast.com\/product\/yoast-seo-wordpress\/ -->\n<title>Conditions g\u00e9n\u00e9rales et politique de confidentialit\u00e9 | CCS 12<\/title>\n<meta name=\"robots\" content=\"index, follow, max-snippet:-1, max-image-preview:large, max-video-preview:-1\" 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